Compétence

Droit de la Construction

Heisse Kursawe Eversheds vous accompagne dans tous les secteurs du droit immobilier et de la construction. En coopération avec Eversheds International, notre équipe compte parmi les premiers cabinets immobiliers en Europe.

Les membres de ce Practice Group ont une large expérience dans tous les domaines, du droit de la construction au droit de l'économie immobilière. Comme le secteur immobilier l'exige, notre équipe n'est pas seulement constituée d'avocats d'une longue expérience en droit de la construction privée et publique, mais aussi d'experts du droit bancaire et de financements, des sociétés et du droit fiscal. Tous les membres ont déjà accompagné beacoup de transactions et travaillent en continu dans des projets transfrontaliers.

Des projets immobiliers complexes doivent être accompagnés de façon globale: de la phase d'étude, de l'attribution et de l'exécution à la phase d'utilisation. Dans ce domaine, nous disposons d'une large expertise dans la réalisation de grands projets de construction, soit dans le bâtiment, soit aux grands projets d'infrastructure. L'une de nos priorités dans ce contexte, c'est l'administration juridique des projets qui inclut les conseils légaux, l'organisation anticipée et la solution de problèmes concernant le projet, afin de minimiser les risques des coûts, des délais et de la qualité. Cet accompagnement contient aussi la rédaction complète des contrats ainsi que l'exécution de ces contrats, ce que nous offrons également pour des projets "PPP". Nous vous supportons aussi en établissant les conditions du droit public avec le but de pouvoir réaliser vos projets immobiliers; cela implique que nous participons à la planification et la direction des travaux, que nous vous conseillons quant à des contrats d'urbanisme et de viabilisation, ainsi que des examens du site. Nous rédigeons et négocions tous les contrats concernant l'utilisation de biens immobiliers, comme p.e. des contrats de location commerciale, de location générale ou d'exploitation.

Nous vous soutenons dans toute forme d'achat de biens immobiliers, soit des biens individuels ou des transactions complexes traitant de grands immeubles industriels, de projets ou de grands portefeuilles immobiliers. Nous offrons des services globaux lors du développement de projets; il n'est pas seulement question d'achats immobiliers, de la construction privée ou publique, mais aussi du financement de projets et de la structuration de joint ventures complexes et transfrontalières pour lesquelles nous rédigerons tous les contrats.

Dans ce secteur, nous avons des "project managers" importants ainsi que des investisseurs et des exploiteurs parmi nos clients permanents.

Nous accompagnons en continu des financements immobiliers qui traitent souvent d'investitions importantes dont l'acquisition de grands biens immobiliers industriels et commerciaux, de portefeuilles immobiliers importants et le développement de grands projets. Nous travaillons avec les formes de financement classiques, des financements de projets complexes, des financements par capital propre et des transactions "sale and lease back". En outre, nous structurons et créons des fonds immobiliers nationaux et transfrontaliers.

Notre clientèle permanente est constituée de banques internationales renommées, de "project managers", d'investisseurs et d'administrateurs de fonds.