Compétence

Droit de la Supervision Bancaire / Asset Management

En raison de la régulation et la supervision croissantes des marchés de capitaux et des intermédiaires financiers, le droit de la supervision est de plus en plus au centre des banques, compagnies d'assurance, SICAV et même d'entreprises qui doivent se pencher sur des questions régulatrices lors de transactions extraordinaires.

La clientèle du secteur de la supervision bancaire et de l'Asset Management comprend beaucoup de sociétés internationales renommées: banques, compagnies d'assurance, SICAV. Nous les conseillons lors de la création de produits d'investissement concordants à la loi de supervision ainsi que dans la coordination de ces produits avec les autorités compétentes. Nous nous concentrons sur le soutien en droit de la supervision envers des intermédiaires financiers allemands et étrangers, les fusions et les acquisitions (droit des investissements, droit de la supervision bancaire et des sociétés d'assurance inclus), les SICAV allemandes et étrangères, les procédures d'autorisation, les questions prédécesseuses à l'obligation d'autorisation ainsi que les questions portant sur le respect des régulations.

Dans le cadre de notre soutien envers les SICAV, nous assistons soit dans l'autorisation de fonds soit dans la structuration de fonds fermés ou ouverts.

En ce qui concerne les questions de supervision lors de transactions d'entreprises, différents secteurs légaux toujours s'engrènent. Le département Droit de la Supervision Bancaire / Asset Management est donc un intermédiaire entre le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit des marchés financiers de Heisse Kursawe Eversheds. Par la suite, nos clients reçoivent un accompagnement global d'une seule main de façon efficace qui fait gagner du temps.