Marchés Financiers / Financements d Entreprises
Droit des marchés financiers au sein de notre cabinet
Mesures préalables
L'introduction en Bourse constitue un pas important pour votre entreprise ; celle-ci doit être préparée au préalable par le biais de la mise en place d'une structure intelligente, de solutions optimales en matière de fiscalité, et d'une assistance juridique globale.
Nous coopérons avec les banques, avec vos autres conseils et avec votre entreprise afin de développer des solutions intelligentes et adaptées au marché permettant de préparer au mieux l'introduction en bourse.
Nos experts en droit des sociétés vous apportent leur soutien en matière de restructurations des groupes d'entreprises, ils établissent des statuts adaptés à la vie boursière et vous aident à éliminer d'éventuelles structures inhabituelles sur les marchés de capitaux. Nous fournissons aux propriétaires des entreprises des solutions fiscales optimales. Nos experts en droit des marchés financiers mettent à votre disposition leurs connaissances du secteur bancaire et du fonctionnement de la bourse.
Mandat et contrats
Les caractéristiques essentiels de la transaction sont déjà définies au moment où la banque est mandatée afin d'accompagner l'entreprise dans sa cotation en bourse. Ce mandat peut être considéré comme étant un petit détail ; mais il nécessite tout de même une assistance et des conseils juridiques optimaux qui sont malheureusement trop souvent négligés. A ce stade de la transaction, les structures, les responsabilités et les coûts sont déjà déterminés. Nos experts en droit des marchés financiers connaissent, de leur propre expérience, les marges de manœuvre des banques dans les négociations.
Le contrat d'acquisition, conclu par la suite, représente le cœur de l'introduction en Bourse. Au terme de ce contrat, la banque s'oblige à acquérir des actions. Nos avocats spécialisés en droit des marchés financiers connaissent en détail les coutumes du marché. Les différents documents des banques d'investissement américaines et des maisons allemandes ont été négociés et établis par ces experts. Dans ce contexte, il faut trouver des solutions équilibrées et intelligentes.
"Due Diligence" et prospectus
Afin d'effectuer une "due diligence", nous constituons des équipes issues de nos différentes "Practice Groups". Le cas échéant, nous faisons appel aux services des cabinets membres de notre réseau de coopération internationale. Lorsqu'un problème est décelé, nous développons des solutions adaptées au marché, à savoir des solutions qui respectent à la fois les intérêts de l'entreprise, ceux des banques et ceux des marchés boursiers. Grâce à nos connaissances accrues dans ce secteur, nous savons répondre aux besoins et attentes de chaque partie à l'opération.
C'est sur la base des indications contenues dans le prospectus que les actions sont vendues au public et que la responsabilité du vendeur peut être engagée. Nous établissons le prospectus de vente aussi bien pour les banques que pour les entreprises, et nous vous assistons dans votre dialogue avec les institutions boursières. Dans ce contexte, il est primordial de présenter les caractéristiques de l'entreprise avec précision et finesse, afin de minimiser les risques d'engagement de la responsabilité de la banque ou de l'entreprise à travers une contestation des indications contenues dans le prospectus.
Encadrement général de la transaction
Nous établissons des plans internationaux de participation des salariés et vous conseillons dans le cadre des programmes "Friends and Family" qui sont souvent l'accessoire d'une introduction en bourse. Nos avocats vous proposent leur conseil au sujet de la publication des notes ad hoc et vous assistent dans l'organisation des assemblées générales. Plusieurs avocats de notre cabinet sont membres des conseils de surveillance d'une pluralité d'entreprises cotées et connaissent, par conséquent, les problèmes des entrepreneurs du fait de leur propre expérience.